Conditions d'utilisation

Les boutiques en ligne des sites www.boutonsdemeubles.com et www.handlesnknobs.com ont été mises en place par la micro entreprise de Thomas Billon, qui est l'exploitant de ces sites. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein des boutiques en ligne des sites web www.boutonsdemeubles.com et www.handlesnknobs.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. La boutique en ligne mise en place par la société BdM SASU dans le cadre des sites web mentionne les informations suivantes : 

1) Notice légale permettant une identification précise de la micro entreprise de Thomas Billon 

2) Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés 

3) Indication en Euros du prix des biens, ainsi que des frais de livraison 

4) Indication des modalités de paiement, de livraison 

5) L'existence d'un droit de rétractation 

6) La durée de validité de l'offre ou du prix 

7) La durée de validité des offres spéciales et des prix en vigueur 

8) L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Clients Internationaux :

Si les Produits sont commandées hors de France , les droits de douane et les taxes peuvent être engagées une fois que vos marchandises arrivent à destination. Nous ne sommes pas responsables de ces frais et nous nous engageons à faire aucun calcul ou d'estimations à cet égard. Si vous achetez internationalement, il vous est conseillé de contacter vos autorités douanières locales pour plus de détails sur les coûts et les procédures. Comme acheteur de la marchandise, vous serez également l'importateur officiel et comme tel vous devez vous assurer que votre achat est en pleine conformité avec les lois du pays dans lequel les marchandises sont importées. Soyez conscient que les Produits pourraient être inspectées à l'arrivée au port à des fins douanières et nous ne pouvons garantir que l'emballage de vos marchandises sera libre de signes d'altération.

Propriété Intellectuelle :

Tout le contenu sur les sites Web, sauf téléchargées par les utilisateurs, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, des clips vidéo, des compilations de données, mise en page, qui sous-tendent les codes et logiciels est la propriété de la société BdM SASU, nos sociétés affiliées ou d'autres tiers concernés. En continuant à utiliser les Site Web, vous reconnaissez que ce matériel est protégé par la France d'autres lois internationales. Vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou en tout autre matériau mode réutilisation du site Web, sauf indication contraire sur le Site Web ou moins donné l'autorisation écrite expresse de le faire par la micro entreprise de Thomas Billon.  Propriété intellectuelle de tiers : Sauf indication contraire expresse, tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, le droit d'auteur et les marques, images et descriptions de produits appartiennent aux fabricants ou distributeurs de ces produits qui peuvent être applicables. Vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou de toute autre manière réutiliser comme matériau sauf indication contraire ou l'autorisation expresse de le faire par le fabricant ou fournisseur concerné.

Article 1 : Champs d'application et modification des conditions générale de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur les sites Internet www.boutonsdemeubles.com et www.handlesnknobs.com . la micro entreprise de Thomas Billon se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la micro entreprise de Thomas Billon au consommateur.

Article 3 : Domaine d'application. 

3.1 - Toute commande de produits implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société. 

3.2 - Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits par notre société sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties. 

3.3 - Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Article 4 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales et le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 5 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des produits achetés, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société BdM SASU

Article 6 : Signature électronique

Le 'clic' du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 7 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut d'adresse électronique, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 8 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société BdM SASU dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 9 : Informations sur les produits. 

9.1 - la micro entreprise de Thomas Billon présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. 

9.2 - Les offres présentées par la micro entreprise de Thomas Billon ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 10 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes

Article 11 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la micro entreprise de Thomas Billon qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. la micro entreprise de Thomas Billon se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. la micro entreprise de Thomas Billon se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 12 : Disponibilité des produits

La commande sera expédiée dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit la livraison du produit dès que cesse l'indisponibilité.

Article 13 : Modalités de livraison. 

13.1 - Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. 

13.2 - La livraison est assurée par un service extérieur à la micro entreprise de Thomas Billon 

13.3 - Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la micro entreprise de Thomas Billon dans un délai d'une semaine. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. 

13.4 - Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à une adresse différente de l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. 

13.5 - Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un e-mail vous en informant.

Article 14 : Problèmes de livraison du fait du transport

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de 'réserves manuscrites', accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par mail (info@boutonsdemeubles.com) ou par simple courrier à l'adresse suivante : BdM - Service Client Internet – 1 rue Casimir Mouton - 13640 La Roque-d'Anthéron.

Article 15 : Erreurs de livraison

15.1 - Le consommateur devra formuler auprès de la micro entreprise de Thomas Billon le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. 

15.2 - La formulation de cette réclamation auprès la micro entreprise de Thomas Billon pourra être faite en vous connectant sur notre site dans la rubrique 'Suivez votre commande', ou par mail à l'adresse info@boutonsdemeubles.com. 

15.3 - Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la micro entreprise de Thomas Billon de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

15.4 - Les images présentes sur le site boutonsdemeubles.com sont non contractuelles.

Article 16 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client Internet de la micro entreprise de Thomas Billon en vous connectant sur notre site dans la rubrique 'nous contacter' où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné par transport ou par la poste en Colissimo Suivi à BdM 1 rue Casimir Mouton - 13640 La Roque-d'Anthéron. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, la micro entreprise de Thomas Billon fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours après réception de la marchandise. Le consommateur sera alors remboursé par carte de credit ou Paypal.

Article 17 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 18 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 19 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 20 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 21 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la micro entreprise de Thomas Billon pour obtenir une solution amiable.

Article 22 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société BdM SASU intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la micro entreprise de Thomas Billon dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société BdM SASU, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.